Politique de confidentialité de Circus Casino

Title (T): Circus Casino - Politique de confidentialité et protection des données personnelles au Luxembourg

Description (D): Politique de confidentialité officielle de Circus Casino décrivant le traitement des données personnelles, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, notamment au Luxembourg.

H1: Politique de confidentialité de Circus Casino

1. Présentation générale

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Circus Casino collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients dans le cadre des activités de jeux et des services associés. Ce document constitue un élément intégré des conditions générales applicables aux clients et aux visiteurs des établissements physiques et des services en ligne opérés sous la marque Circus Casino.

Les entités du groupe Circus Casino impliquées dans le traitement des données personnelles comprennent notamment CIRCUS CASINO RESORT SA, dont le siège social est établi Avenue Baron de Moreau 1, 5000 Namur, Belgique, numéro de TVA BE0654871150, ainsi que CIRCUSBET SAS, opérateur du site MyCircus, dont les questions relatives à la protection des données sont traitées via MSC GAMING, 25A Route de Longwy, 4832 Rodange, Luxembourg.

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

2.1 Responsable du traitement

Selon l’entité concernée par le traitement des données, le responsable du traitement est l’une des sociétés suivantes :

• CIRCUS CASINO RESORT SA

  • Adresse : Av. Baron de Moreau 1, 5000 Namur, Belgique
  • Contact protection des données : [email protected]

• SA Gambling Management

  • Adresse : Rue des Guillemins 129, 4000 Liège, Belgique
  • Contact protection des données : [email protected]

• Circus Casino Places

  • Adresse : Rue des Guillemins 129, 4000 Liège, Belgique
  • Contact protection des données : [email protected]

• CIRCUSBET SAS / MSC GAMING

  • Adresse : 25A Route de Longwy, 4832 Rodange, Luxembourg
  • Contact protection des données : [email protected]

2.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données est désigné pour chacune des entités opérationnelles. Un DPO mutualisé est en place pour le Circus Group, notamment pour les activités opérées via MyCircus et Circus Casino France. Ce délégué est joignable aux coordonnées suivantes :

• Pour Circus Casino Resort Namur : [email protected]
• Pour MyCircus et Circus Casino France : [email protected], ou par courrier à MSC GAMING, 25A Route de Longwy, 4832 Rodange, Luxembourg
• Pour Circus Casino Places : [email protected]

3. Données collectées et finalités du traitement

Les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients sont collectées et traitées dans le cadre strict des activités de jeux et des services connexes. Les catégories de données traitées peuvent inclure notamment :

• des informations d’identification (par exemple : nom, prénom, date de naissance, numéro de document d’identité)
• des coordonnées de contact (par exemple : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• des données relatives à l’utilisation des services et à la navigation sur les sites en ligne
• des données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables aux opérateurs de jeux

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes clients et des relations contractuelles avec les utilisateurs des services Circus Casino
• respect des obligations légales et réglementaires imposées aux opérateurs de jeux dans les juridictions concernées
• gestion de la sécurité des établissements et des services en ligne
• communication d’informations relatives aux services, dans les limites autorisées par la réglementation applicable

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée à des fins incompatibles avec les finalités déclarées au moment de la collecte.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles par Circus Casino repose, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), sur les bases légales suivantes :

• exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande
• respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable
• intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, dans les limites prévues par le RGPD et sous réserve des droits et intérêts de la personne concernée

5. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour la durée imposée par les obligations légales et réglementaires applicables.

À titre d’exemple, les données relatives aux transactions financières peuvent être conservées pendant une période de cinq ans à compter de la dernière transaction, conformément aux exigences légales en vigueur.

À l’expiration des délais de conservation applicables, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Transfert de données et hébergement

Les données à caractère personnel collectées sont hébergées et traitées au sein du territoire de l’Union européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans la mise en place des garanties appropriées prévues par le RGPD.

Pour les activités opérées via MyCircus et Circus Casino France, les données sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité applicable à ces services.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer ces droits, la personne concernée adresse une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un document d’identification, à l’entité responsable du traitement concernée, aux adresses indiquées à la section 2 du présent document.

8. Autorités de contrôle compétentes

En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles par Circus Casino, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle compétente selon la juridiction applicable :

• Pour les activités belges :
  Autorité de protection des données (APD/GBA)
  Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
  E-mail : [email protected]
  Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

• Pour les activités françaises (MyCircus / Circus Casino France) :
  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
  Service des Plaintes
  3 Place de Fontenoy, TSA 80715
  75334 Paris Cedex 07, France

9. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables ou des adaptations des traitements de données. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.

La version en vigueur de la politique de confidentialité est disponible à tout moment sur les sites officiels des entités concernées ainsi qu’à l’accueil des établissements physiques.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles par Circus Casino, les personnes concernées peuvent :

• contacter l’entité compétente aux adresses indiquées à la section 2 du présent document
• ou contacter le service général de Circus Casino Resort Namur :
  • par téléphone : +32 81 64 92 20
  • par courriel : [email protected]